Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-2.2, r. 1 - Règlement sur les modèles de bulletins de vote et la forme du gabarit lors d’élections et de référendums municipaux
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE VI
(a. 2)
MODÈLE DU VERSO DU BULLETIN DE VOTE DANS LE CAS D’UNE ÉLECTION AU POSTE DE CONSEILLER D’UN QUARTIER
003
003
Initiales du
scrutateur
Ville de Montreuil
Élection au poste de
conseiller du quartier n° 3
Le 7 novembre 1999
Jacques Hardy, imprimeur
122, rue Notre-Dame Est
Montréal
